Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AZEVEDO COUTURE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises prêt-à-porter et accessoires de mode.
Toute prestation accomplie par AZEVEDO COUTURE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
AZEVEDO COUTURE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plaeforme : STRIPE.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité de du montant dû.
AZEVEDO COUTURE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, AZEVEDO COUTURE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Le retour du produit est accepté sous 15 jours après l’achat. Le produit ne doit pas être utilisé avec son étiquette et doit retourné dans les mêmes conditions que lors de sa réception.
Pour le retour de votre produit, veuillez nous l’envoyer au Calle Mira el sol 4 Planta 3 Piso 54 28005 Madrid- Espagne.
Une fois le produit renvoyé reçu, si il est en bon état l’acheteur sera remboursé du montant de l’article sans compté le prix des frais de livraison.
La responsabilité de AZEVEDO COUTURE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Madrid.