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LOCALISATION

Toulouse (31150 Bruguieres)

Madrid - Calle Juanelo 21 28005 Madrid

+33 620 90 86 54 (France)

+34 623 035 783 (Espagne)

Copyright Anthony Azevedo 2021

 

 

MENTIONS LÉGALES

1- Présentation du site :

 

Ce site est la propriété de ANTHONY AZEVEDO – Statut Autonome – Calle Mira el sol 4 – 28005 Madrid – Téléphone : +33620908654 – info@anthonyazevedo.fr –

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anthonyazevedo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anthony Azevedo
Créateur du site : Jorge Pascual et Chloe Le Lay
Responsable publication : Anthony Azevedo. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jorge Pascual et Chloe Le Lay
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

 

L’utilisation du site www.anthonyazevedo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anthonyazevedo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anthony Azevedo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 – Description des services fournis :

 

Le site www.anthonyazevedo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AZEVEDO COUTURE s’efforce de fournir sur le site www.anthonyazevedo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.anthonyazevedo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anthonyazevedo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon :

 

AZEVEDO COUTURE détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, les photos, les textes, les logos, les graphismes, les illustrations, les sons…
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Anthony Azevedo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 – Limitations de responsabilité :

 

Anthony Azevedo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.anthonyazevedo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anthony Azevedo ne pourra également être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation du site www.anthonyazevedo.fr

Des espaces interactifs pour la prise de contact sont à la disposition des utilisateurs. Anthony Azevedo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anthony Azevedo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère homophobe, injurieux, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

6 – Gestion des données personnelles :

 

AZEVEDO COUTURE s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France et en Espagne, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues AZEVEDO COUTURE, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

 

7 – Limitations contractuelles sur les données techniques :

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.anthonyazevedo.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

8 – Liens hypertextes et cookies :

 

Le site www.anthonyazevedo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anthony Azevedo. Cependant, Anthony Azevedo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
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Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenues, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anthonyazevedo.fr est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid.

 

10 – Les principales lois concernées :

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11 – Lexique :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).